Déclaration générale
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, ou « RGPD / GDPR », Oxycure est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sollicitées par la personne concernée ou son donneur d’ordre.
1. Relations avec les patients et intervenants médicaux.
Oxycure s’engage à ne jamais utiliser les données personnelles à d’autres fins que celles rendues nécessaires à l’organisation, à l’exécution et au suivi des prestations sollicitées et/ou du traitement médical, à sa gestion administrative et règlementaire avec les médecin(s), pharmacien(s), centre(s) hospitalier(s), maison de repos ou autres intervenants médicaux ou sociaux, les organismes assureurs de la personne concernée ainsi que l’INAMI et l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé. Oxycure ne transmet les données qu’aux intervenants mentionnés ci-avant.
Les données ne sont utilisées par Oxycure que pendant la durée du traitement médical et de l’exécution des prestations sollicitées, pendant la période de garantie du matériel ou la période légale de conservation des dossiers imposée à Oxycure, notamment au niveau administratif (2 ans), fiscal (7 ans) ou règlementaire (20 ans).
2. Autres relations d’affaires.
Oxycure s’engage à ne jamais utiliser les données personnelles à d’autres fins que celles rendues nécessaires à l’organisation, à l’exécution, au suivi des relations et/ou des prestations convenues ou contractuelles avec toute personne concernée non reprise dans la liste du point 1 ci-dessus.
Les données ne sont utilisées par Oxycure que pendant la durée des prestations convenues ou contractuelles et pendant la période légale de conservation des dossiers imposée à Oxycure au niveau administratif (2 ans), fiscal (7 ans) ou règlementaire (jusqu’à 20 ans pour les produits de santé).
3. Exercice des droits des personnes concernées.
Oxycure permet à la personne concernée ou à son ayant droit d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation de traitement et d’effacement de ses données personnelles, dans les limites de la règlementation en vigueur, au moyen du formulaire disponible sur le site www.oxycure.be ou sur simple demande téléphonique à Oxycure les jours ouvrables entre 9 heures et 18 heures. Le formulaire dûment complété peut être transmis par :
- Email à l’adresse dpo@oxycure.be,
- Fax au n° 081 221599,
- Lettre recommandée envoyée à l’adresse reprise dans le formulaire.
Le site de l’Autorité Belge de la Protection des Données est www.autoriteprotectiondonnees.be.
Oxycure s’engage à maintenir cette politique de respect de la vie privée.